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l'amendement de rédaction globale n° 40 de M. Descoeur à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

21 juillet 202316e législature·Scrutin n°2514
Rejeté
31%
34 pour73 contre3 abstentions1 non-votants(110 exprimés)