l'amendement de rédaction globale n° 1205 de Mme Dufour à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

21 juillet 202316e législature·Scrutin n°2513

Rejeté

22%

23 pour82 contre0 abstentions1 non-votants(105 exprimés)

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Scrutin AN n°2513 — l'amendement de rédaction globale n° 1205 de Mme Dufour à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). — Qui Vote Quoi