l'amendement n° 153 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

21 juillet 202316e législature·Scrutin n°2510

Rejeté

28%

33 pour69 contre14 abstentions1 non-votants(116 exprimés)

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Pour Contre Abstention