l'amendement n° 1435 de M. Leseul après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

21 juillet 202316e législature·Scrutin n°2509

Rejeté

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31 pour85 contre0 abstentions1 non-votants(116 exprimés)

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Scrutin AN n°2509 — l'amendement n° 1435 de M. Leseul après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). — Qui Vote Quoi