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l'amendement n° 1146 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

21 juillet 202316e législature·Scrutin n°2506
Rejeté
23%
31 pour102 contre0 abstentions1 non-votants(133 exprimés)

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Scrutin AN n°2506 — l'amendement n° 1146 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). — Qui Vote Quoi