l'amendement n° 1142 de Mme Guetté à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

21 juillet 202316e législature·Scrutin n°2505

Rejeté

40%

53 pour77 contre1 abstentions1 non-votants(131 exprimés)

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Pour Contre Abstention