l'amendement n° 931 (rect.) de M. Raux à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

21 juillet 202316e législature·Scrutin n°2504

Rejeté

21%

27 pour102 contre2 abstentions1 non-votants(131 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°2504 — l'amendement n° 931 (rect.) de M. Raux à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). — Qui Vote Quoi