l'amendement n° 1299 de M. Fournier à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

21 juillet 202316e législature·Scrutin n°2503

Rejeté

20%

25 pour78 contre24 abstentions1 non-votants(127 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°2503 — l'amendement n° 1299 de M. Fournier à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). — Qui Vote Quoi