Aller au contenu principal

l'amendement n° 92 de M. Guy Bricout et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

21 juillet 202316e législature·Scrutin n°2502
Rejeté
24%
29 pour66 contre27 abstentions1 non-votants(122 exprimés)