Aller au contenu principal

l'amendement n° 1144 de Mme Chikirou et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

21 juillet 202316e législature·Scrutin n°2501
Rejeté
24%
30 pour69 contre27 abstentions1 non-votants(126 exprimés)