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l'amendement n° 46 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

21 juillet 202316e législature·Scrutin n°2498
Rejeté
46%
63 pour75 contre0 abstentions1 non-votants(138 exprimés)