l'amendement de suppression n° 367 de M. Dragon à l'article 12 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

21 juillet 202316e législature·Scrutin n°2497

Rejeté

24%

22 pour62 contre6 abstentions1 non-votants(90 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°2497 — l'amendement de suppression n° 367 de M. Dragon à l'article 12 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). — Qui Vote Quoi