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l'amendement de suppression n° 487 de M. de Courson et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

21 juillet 202316e législature·Scrutin n°2496
Rejeté
24%
27 pour60 contre26 abstentions1 non-votants(113 exprimés)