l'amendement n° 24 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°2494 — l'amendement n° 24 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). — Qui Vote Quoi