l'amendement n° 1740 de M. Marleix après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

21 juillet 202316e législature·Scrutin n°2492

Adopté

95%

100 pour2 contre3 abstentions1 non-votants(105 exprimés)

Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.

Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°2492 — l'amendement n° 1740 de M. Marleix après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). — Qui Vote Quoi