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AN n°2489
l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023
16e législature
·
Scrutin n°2489
Adopté
75%
80 pour
23 contre
3 abstentions
1 non-votants
(106 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (11)
Votes individuels (107)
Répartition par groupe
11
Votes individuels
107
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
Renaissance
34 pour
(34 exprimés)
Renaissance
34 pour
(34 exprimés)
Rassemblement National
22 pour
(22 exprimés)
Rassemblement National
22 pour
(22 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
16 pour
(16 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
16 pour
(16 exprimés)
PO800496
3 pour
1 contre
(4 exprimés)
PO800496
3 pour
1 contre
(4 exprimés)
Horizons et apparentés
3 pour
2 contre
1 non-votants
(5 exprimés)
Horizons et apparentés
3 pour
2 contre
1 non-votants
(5 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
2 pour
(2 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
2 pour
(2 exprimés)
Non inscrit
(0 exprimés)
Non inscrit
(0 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
12 contre
(12 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
12 contre
(12 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
2 abstentions
(2 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
2 abstentions
(2 exprimés)
Les Républicains
5 contre
1 abstentions
(6 exprimés)
Les Républicains
5 contre
1 abstentions
(6 exprimés)
Écologiste - NUPES
3 contre
(3 exprimés)
Écologiste - NUPES
3 contre
(3 exprimés)
Pour
Contre
Abstention