l'amendement n° 1600 de M. Gillet après l'article 9 bis A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

21 juillet 202316e législature·Scrutin n°2486

Rejeté

21%

16 pour59 contre3 abstentions1 non-votants(78 exprimés)

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Scrutin AN n°2486 — l'amendement n° 1600 de M. Gillet après l'article 9 bis A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). — Qui Vote Quoi