l'amendement n° 609 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

21 juillet 202316e législature·Scrutin n°2482

Rejeté

23%

24 pour79 contre3 abstentions1 non-votants(106 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°2482 — l'amendement n° 609 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). — Qui Vote Quoi