l'amendement n° 159 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

21 juillet 202316e législature·Scrutin n°2481

Rejeté

18%

20 pour58 contre31 abstentions1 non-votants(109 exprimés)

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Pour Contre Abstention