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l'amendement n° 1110 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

21 juillet 202316e législature·Scrutin n°2469
Rejeté
24%
22 pour49 contre19 abstentions1 non-votants(90 exprimés)