l'amendement n° 523 de M. Loubet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

21 juillet 202316e législature·Scrutin n°2468

Rejeté

21%

15 pour55 contre2 abstentions1 non-votants(72 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°2468 — l'amendement n° 523 de M. Loubet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). — Qui Vote Quoi