l'amendement n° 833 de M. Thierry et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

21 juillet 202316e législature·Scrutin n°2467

Adopté

98%

80 pour2 contre0 abstentions1 non-votants(82 exprimés)

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Pour Contre Abstention