l'amendement n° 56 de Mme Boyer et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

20 juillet 202316e législature·Scrutin n°2446

Rejeté

27%

21 pour54 contre2 abstentions1 non-votants(77 exprimés)

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Pour Contre Abstention