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l'amendement n° 46 de Mme Dogor-Such à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

20 juillet 202316e législature·Scrutin n°2435
Rejeté
26%
48 pour138 contre2 abstentions1 non-votants(188 exprimés)