l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

20 juillet 202316e législature·Scrutin n°2429

Adopté

64%

115 pour0 contre66 abstentions1 non-votants(181 exprimés)

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Pour Contre Abstention