l'amendement n° 1072 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

19 juillet 202316e législature·Scrutin n°2413

Rejeté

17%

27 pour128 contre0 abstentions1 non-votants(155 exprimés)

Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.

Pour Contre Abstention