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l'amendement n° 522 de M. Loubet et l'amendement identique suivant à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

19 juillet 202316e législature·Scrutin n°2411
Rejeté
32%
62 pour124 contre7 abstentions1 non-votants(193 exprimés)