l'amendement n° 1296 de M. Fournier à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

19 juillet 202316e législature·Scrutin n°2409

Rejeté

23%

46 pour154 contre3 abstentions1 non-votants(203 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°2409 — l'amendement n° 1296 de M. Fournier à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). — Qui Vote Quoi