l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

19 juillet 202316e législature·Scrutin n°2404

Adopté

78%

152 pour7 contre37 abstentions1 non-votants(196 exprimés)

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Scrutin AN n°2404 — l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). — Qui Vote Quoi