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l'amendement n° 530 de M. Thierry et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

19 juillet 202316e législature·Scrutin n°2403
Rejeté
21%
41 pour150 contre4 abstentions1 non-votants(195 exprimés)