l'amendement n° 516 de M. Loubet à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

19 juillet 202316e législature·Scrutin n°2402

Rejeté

20%

33 pour127 contre5 abstentions1 non-votants(165 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°2402 — l'amendement n° 516 de M. Loubet à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). — Qui Vote Quoi