Aller au contenu principal

l'amendement n° 516 de M. Loubet à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

19 juillet 202316e législature·Scrutin n°2402
Rejeté
20%
33 pour127 contre5 abstentions1 non-votants(165 exprimés)