l'amendement n° 459 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

19 juillet 202316e législature·Scrutin n°2399

Adopté

53%

55 pour45 contre3 abstentions1 non-votants(103 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°2399 — l'amendement n° 459 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). — Qui Vote Quoi