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l'amendement n° 520 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

19 juillet 202316e législature·Scrutin n°2395
Rejeté
37%
61 pour101 contre2 abstentions1 non-votants(164 exprimés)