l'amendement de suppression n° 428 de M. Wulfranc et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

18 juillet 202316e législature·Scrutin n°2388

Rejeté

21%

30 pour116 contre0 abstentions1 non-votants(146 exprimés)

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Pour Contre Abstention