le sous-amendement n° 1676 de M. Pilato à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

18 juillet 202316e législature·Scrutin n°2379

Rejeté

17%

42 pour207 contre2 abstentions1 non-votants(251 exprimés)

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Pour Contre Abstention