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le sous-amendement n° 1704 de M. Loubet à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

18 juillet 202316e législature·Scrutin n°2377
Rejeté
29%
63 pour145 contre7 abstentions1 non-votants(215 exprimés)