Aller au contenu principal

le sous-amendement n° 1689 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

18 juillet 202316e législature·Scrutin n°2373
Rejeté
17%
42 pour204 contre2 abstentions1 non-votants(248 exprimés)