le sous-amendement n° 1684 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
18 juillet 202316e législature·Scrutin n°2372
5%
12 pour204 contre19 abstentions1 non-votants(235 exprimés)
