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le sous-amendement n° 1666 de M. Leseul à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

18 juillet 202316e législature·Scrutin n°2364
Rejeté
13%
30 pour199 contre8 abstentions1 non-votants(237 exprimés)