Aller au contenu principal

l'amendement n° 841 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

18 juillet 202316e législature·Scrutin n°2362
Rejeté
30%
61 pour137 contre4 abstentions1 non-votants(202 exprimés)