l'amendement n° 366 de M. Dragon à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

18 juillet 202316e législature·Scrutin n°2361

Rejeté

29%

58 pour135 contre8 abstentions1 non-votants(201 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°2361 — l'amendement n° 366 de M. Dragon à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). — Qui Vote Quoi