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l'amendement n° 1025 de M. Ratenon à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

18 juillet 202316e législature·Scrutin n°2358
Rejeté
17%
40 pour191 contre0 abstentions1 non-votants(231 exprimés)