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l'amendement de suppression n° 1576 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis AA du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

17 juillet 202316e législature·Scrutin n°2355
Adopté
54%
96 pour82 contre1 abstentions1 non-votants(179 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°2355 — l'amendement de suppression n° 1576 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis AA du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). — Qui Vote Quoi