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AN n°233
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AN n°233
l'ensemble de la proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (première lecture).
6 octobre 2022
16e législature
·
Scrutin n°233
Adopté
88%
45 pour
1 contre
5 abstentions
1 non-votants
(51 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (11)
Votes individuels (52)
Répartition par groupe
11
Votes individuels
52
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
Démocrate (MoDem et Indépendants)
26 pour
(26 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
26 pour
(26 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
6 pour
(6 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
6 pour
(6 exprimés)
Rassemblement National
6 pour
(6 exprimés)
Rassemblement National
6 pour
(6 exprimés)
PO800496
3 pour
(3 exprimés)
PO800496
3 pour
(3 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
2 pour
(2 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
2 pour
(2 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
2 pour
(2 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
2 pour
(2 exprimés)
Non inscrit
1 abstentions
(1 exprimés)
Non inscrit
1 abstentions
(1 exprimés)
Les Républicains
1 contre
1 abstentions
(2 exprimés)
Les Républicains
1 contre
1 abstentions
(2 exprimés)
Horizons et apparentés
3 abstentions
1 non-votants
(3 exprimés)
Horizons et apparentés
3 abstentions
1 non-votants
(3 exprimés)
Écologiste - NUPES
(0 exprimés)
Écologiste - NUPES
(0 exprimés)
Renaissance
(0 exprimés)
Renaissance
(0 exprimés)
Pour
Contre
Abstention
Scrutin AN n°233 — l'ensemble de la proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (première lecture). — Qui Vote Quoi