l'article 2 de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).

6 octobre 202216e législature·Scrutin n°227

Adopté

77%

68 pour8 contre12 abstentions1 non-votants(88 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°227 — l'article 2 de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture). — Qui Vote Quoi