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l'article premier de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).

6 octobre 202216e législature·Scrutin n°226
Adopté
100%
100 pour0 contre0 abstentions1 non-votants(100 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°226 — l'article premier de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture). — Qui Vote Quoi