l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).

12 juillet 202316e législature·Scrutin n°2256

Adopté

85%

244 pour37 contre5 abstentions1 non-votants(286 exprimés)

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Pour Contre Abstention