l'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture).

6 octobre 202216e législature·Scrutin n°224

Rejeté

20%

36 pour138 contre4 abstentions1 non-votants(178 exprimés)

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Pour Contre Abstention