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AN n°2218
l'article 18 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 juillet 2023
16e législature
·
Scrutin n°2218
Adopté
84%
72 pour
14 contre
0 abstentions
1 non-votants
(86 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (11)
Votes individuels (87)
Répartition par groupe
11
Votes individuels
87
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
Renaissance
39 pour
(39 exprimés)
Renaissance
39 pour
(39 exprimés)
Rassemblement National
20 pour
1 non-votants
(20 exprimés)
Rassemblement National
20 pour
1 non-votants
(20 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
4 pour
(4 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
4 pour
(4 exprimés)
Les Républicains
4 pour
(4 exprimés)
Les Républicains
4 pour
(4 exprimés)
PO800496
3 pour
(3 exprimés)
PO800496
3 pour
(3 exprimés)
Horizons et apparentés
1 pour
(1 exprimés)
Horizons et apparentés
1 pour
(1 exprimés)
Écologiste - NUPES
1 pour
1 contre
(2 exprimés)
Écologiste - NUPES
1 pour
1 contre
(2 exprimés)
Non inscrit
(0 exprimés)
Non inscrit
(0 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
10 contre
(10 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
10 contre
(10 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
3 contre
(3 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
3 contre
(3 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(0 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(0 exprimés)
Pour
Contre
Abstention