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AN n°2190
l'article 8 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023
16e législature
·
Scrutin n°2190
Adopté
82%
50 pour
9 contre
2 abstentions
1 non-votants
(61 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (11)
Votes individuels (62)
Répartition par groupe
11
Votes individuels
62
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
Renaissance
23 pour
(23 exprimés)
Renaissance
23 pour
(23 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
9 pour
1 non-votants
(9 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
9 pour
1 non-votants
(9 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
6 pour
(6 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
6 pour
(6 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
4 pour
(4 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
4 pour
(4 exprimés)
Horizons et apparentés
4 pour
(4 exprimés)
Horizons et apparentés
4 pour
(4 exprimés)
Écologiste - NUPES
3 pour
(3 exprimés)
Écologiste - NUPES
3 pour
(3 exprimés)
PO800496
1 pour
(1 exprimés)
PO800496
1 pour
(1 exprimés)
Non inscrit
(0 exprimés)
Non inscrit
(0 exprimés)
Les Républicains
2 abstentions
(2 exprimés)
Les Républicains
2 abstentions
(2 exprimés)
Rassemblement National
9 contre
(9 exprimés)
Rassemblement National
9 contre
(9 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(0 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(0 exprimés)
Pour
Contre
Abstention
Scrutin AN n°2190 — l'article 8 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). — Qui Vote Quoi